PRIX OFF MAZOUT TVAC

Prix officiel depuis le 15/11/2018 
SELON CONTRAT PROGRAMME
0.7197€/litre par 2000L -> 1439€
0.7481€/litre par 1000L ->   748€

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art.1. Prix

Pour bénéficier du prix bloqué à la commande, le client doit verser le jour même de sa commande l'intégralité du montant de la commande sur notre compte bancaire, et nous joindre une copie de la preuve de paiement par mail.  Le prix sera uniquement bloqué lorsque le montant sera bien sur notre compte, (compter 2 à 3 jours pour les paiements entre les différentes banques).  Nos prix sont garantis pour une période de 5 jours.  Si vous postposez la livraison au-delà de ces 5 jours, le prix du jour sera d'application. Pour toutes les commandes par téléphone concernant le système de paiement échelonné en 12 mensualités, les prix s'entendent au tarif en vigueur du jour de livraison.
Les dépannages en urgence en semaine seront facturé au prix officiel et majoré de 25€, et pour les dépannages les samedis, dimanches et jours fériés ils seront eux seront facturés également au prix officiel du jour de livraison et seront majorés de 50 €.
Les prix seront majorés d'office de 10 € pour livraisons inférieures à 800 litres.

Art.2. Paiement

Le paiement devra être effectué strictement au grand comptant.
En cas de non-paiement dans le délai convenu sur la facture (càd dans les 3 jours), la facture sera recalculée sur base du prix officiel du jour de la livraison.
Dans le cas où la nouvelle facture n'est toujours pas honorée dans les 3 jours ou selon les conditions concernant les commandes web (càd paiement liquide, bancontact ou anticipé), sans mise en demeure, toute livraison impayée portera intérêt à 15% l'an depuis la date de facture recalculée sur base du prix officiel et sera alors majorée de 15% avec un minimum de 50 € à titre de clause pénale.
Tout retard de paiement nous autorise à suspendre l'exécution de nos obligations sans avertissement. Sans paiement de la facture, le produit est toujours la propriété de la SPRL Massuir Alain, celle-ci aura le droit de récupérer ce produit en le repompant.  Dans ce derniers cas, des frais supplémentaires de 300 €(fortait) seront automatiquement facturés au client.
 

Art.3. Délai et dédommagement

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur aura le droit de suspendre ses livraisons dans les cas suivants: guerre; grève; neige; verglas; interdiction de circuler par le ministre des transports; restrictions apportées aux importations ou exportations; force majeure; si le client à été prévenu du passage du camion et n'a pas mis en place les dispositions nécessaires (càd laisser l'accès libre au remplissage pour pouvoir effectuer la livraison, laisser la preuve du paiement complet de sa commande près du remplissage).  Si ces dernières dispositions ne sont pas respectées par le client, un montant forfaitaire de 25 € sera facturé à titre de dédommagement pour les frais de transport. Si notre chauffeur est au domicile du client et doit attendre sur place alors que le client a été prévenu de notre passage, des frais d'attente supplémentaires à la facture initiale seront ajouté (1€ la minute tva comprise).  En cas de perturbation du marché normal des produits pétroliers par décision d'une autorité quelconque ou événement imprévisible, le vendeur pourra suspendre toute condition particulière dérogeant aux présentes conditions générales.
 

Art.4. Qualité et quantité

Le contrôle de la marchandise se fera au moment de la livraison et toutes réclamations devront être formulées dans les trois jours de la livraison.
A défaut de réclamation dans ce délai, l'acheteur est présumé agréer la marchandise.
L'acheteur veillera à avoir une citerne accessible, en bon état et équipée d'alarmes.
Lorsque l'acheteur a précisé lui-même le nombre de litres à livrer, le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de débordement.

Art. 5. Juridiction

En cas de litige ou contestation, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

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